Élections municipales 2009 -- Saint-Ferréol-Les-Neiges

Le 5 octobre 2009

L’équipe reconnue « ENGAGÉS DANS L’ACTION » informe les électeurs qu’elle a procédé à la mise à jour de la section Rétrospective 2005 -2009 de son site Internet pour y inclure les récentes décisions qui n’ont pas fait l’unanimité au sein du conseil municipal, depuis le 6 juillet 2009.

« ENGAGÉS DANS L’ACTION » rappelle que moins de 3% des résolutions du mandat actuel ont été prises avec dissidence. « ENGAGÉS DANS L’ACTION » estime que les motifs invoqués par les dissidents sont fort révélateurs des valeurs et du type de gestion des dissidents.

« ENGAGÉS DANS L’ACTION » invite les électeurs à prendre connaissance des décisions n’ayant pas fait l’unanimité au sein du conseil pour chacune des années du présent mandat, lesquelles sont disponibles sur son site web ( http://www.engagesdanslaction.com/retrospective.php ).

Voici donc le libellé de ces récentes décisions, extraites des procès verbaux qu’on peut également retrouver sur le site Internet de la municipalité ou consulter à l’hôtel de ville.

Procès verbal 6 juillet 2009

Rés. 09-265 Compte règl. #09-574

Il est proposé par madame Monique Goulet, appuyée par monsieur Yvon-Paul Morrissette et résolu que les conseillers municipaux autorisent le paiement des dépenses du mois de juin 2009 du règlement #09-574 (Acquisition d’un véhicule outil (pépine), au montant total de 103 986,09$, telles que présentées au conseil. Le directeur général et secrétaire-trésorier certifie que des crédits sont disponibles pour procéder au paiement dudit compte.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote et Yvon-Paul Morrissette

Contre : Monsieur Laurent Habel

Vélirium 2009

Attendu que la Coupe du monde de vélo de montagne est une compétition d’envergure internationale qui se tient dans la cour de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges;

Attendu que cet événement donne des retombées économiques majeures pour les commerçants de St-Ferréol-les-Neiges;

Attendu qu’il y a lieu de supporter cet événement pour éviter que celui-ci se tienne ailleurs;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur Germain Tremblay que le conseil municipal accorde une subvention de 7 500 $ à ’organisation du Vélirium 2009 qui se tiendra du 11 au 26 juillet 2009.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette et Germain Tremblay

Contre : Madame Lyse Gingras, monsieur Robert Pilote et Monsieur Laurent Habel. Ce dernier mentionne que le Vélirium est organisé par Gestev inc. qui est un organisme privé à but lucratif qui réussit bien. Il préfère donner ce montant au service des loisirs ou l’investir dans un projet comme celui prévu sur le terrain de la Fabrique ou le donner à un organisme sans but lucratif.

Devant l’égalité des voix, cette proposition est rejetée.

Procès verbal 03 août 2009

Rés. 09-341 Vélirium 2009

Attendu que Gestev organise en 2009 une Coupe du monde de vélo de montagne et un Championnat du monde en 2010;

Attendu que ces événements se tiennent dans la cour de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges et qu’ils entraînent des retombées économiques importantes;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que les conseillers municipaux accordent une aide financière de 7 500 $ à Gestev pour l’organisation du Vélirium 2009 qui s’est tenu en juillet 2009.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Germain Tremblay

Contre : Monsieur Laurent Habel pour les mêmes motifs qu’il avait énoncés à la réunion du 6 juillet 2009. Madame Lyse Gingras qui mentionne que la municipalité n’a pas de politique claire d’attribution de subventions et que celles-ci sont accordées sans vraiment de critères, de manière tout à fait discrétionnaire. Monsieur Robert Pilote qui indique qu’il faut s’entendre au préalable sur les critères d’attribution des subventions. Il fait le parallèle avec la situation vécue dans le cas de l’engagement qui a été pris d’octroyer une subvention au Marché les Neiges, dans le contexte de revitalisation voulue du secteur du village et parce qu’il s’agit d’un service essentiel, et le refus d’en accorder une à Zone Spa et à la Station service du Faubourg parce qu’ils ne rencontraient pas les critères que le conseil s’était fixés. Il est d’accord avec l’idée d’aider un nouvel événement mais lorsque celui-ci est lancé, les subventions ne doivent pas être inévitablement récurrentes.

Procès verbal 14 septembre 2009

Rés. 09-373 Projet Programme Hydro-Québec

Attendu qu’Hydro-Québec déploie des efforts soutenus pour inciter sa clientèle à économiser l’énergie;

Attendu que pour mieux atteindre ses objectifs, Hydro-Québec compte, entre autres, sur le «Diagnostic résidentiel Mieux consommer », lequel consiste en une évaluation de la consommation d’énergie d’une résidence et d’une liste de conseils personnalisés en vue d’optimiser cette consommation ;

Attendu que pour ce faire, elle met en oeuvre une nouvelle stratégie promotionnelle qui s’appuie sur une approche communautaire et régionale en demandant aux collectivités de participer à l’effort de promotion;

Attendu que les municipalités participantes sont donc invitées à encourager leurs résidants admissibles à remplir le questionnaire du diagnostic résidentiel en faisant valoir que pour chaque rapport de recommandation transmis à un client admissible, un montant sera remis à la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges en vue de la réalisation d’un projet mobilisateur;

Attendu que ce montant sera de 30 $ par rapport de recommandation en format papier et de 35 $ par rapport de recommandation en format électronique;

Attendu que DÉFI 5 $ est un incitatif pour les organismes à organiser et exécuter des activités pour mobiliser les citoyens à compléter leur Diagnostic résidentiel;

Attendu que la Maison des Jeunes La Zone de St-Ferréol-les-Neiges a été désignée pour recevoir le DÉFI 5 $ pour chaque rapport de recommandation émis;

Attendu que tous les bénévoles de la communauté seront invités à contribuer à la réalisation du projet « Le développement de la lecture chez nos enfants »;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que les conseillers municipaux :

• acceptent de collaborer avec Hydro-Québec, dans le cadre du programme « Soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentiel Mieux consommer »;
• soumettent le projet « Le développement de la lecture chez nos enfants »;
• désignent madame Lyse Gingras, conseillère municipale, comme responsable de ce projet et comme celle qui accompagnera Hydro-Québec au cours de cette campagne;
• autorisent madame Lyse Gingras, conseillère municipale, coordinatrice du projet, à signer pour et au nom de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges tout document et/ou formulaire donnant effet à la présente résolution. En l’absence de madame Lyse Gingras, conseillère municipale, coordinatrice du projet, les conseillers municipaux autorisent, monsieur François Drouin, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer, à titre de substitut, pour et au nom de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges, tout document et/ou formulaire donnant effet à la présente résolution;
• que la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges est autorisée à recevoir le paiement de la totalité de l’appui financier d’Hydro-Québec pour le projet « Le développement de la lecture chez nos enfants ».

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel, Yvon-Paul Morrissette et André Drolet

Contre : Madame Monique Goulet qui n’est pas d’accord à ce que madame Lyse Gingras, conseillère, soit désignée pour signer les documents. Cette tâche relève de la responsabilité d’un fonctionnaire dans le présent dossier.

Rés. 09-379 Report rencontre des agriculteurs

Attendu qu’une rencontre est prévue le 16 septembre 2009 avec les agriculteurs de St-Ferréol-les-Neiges;

Attendu que les élus n’ont tenu, jusqu’à maintenant, aucune discussion concernant le dossier des agriculteurs;

Attendu que cette rencontre entre en conflit avec une rencontre de la MRC de La Côte-de-Beaupré sur le transport adapté et collectif;

Attendu que la rencontre à la MRC a été planifiée et que les invitations à la population et aux élus ont été faites dès le mois d’août 2009;

En conséquence, il est proposé par monsieur Laurent Habel et résolu que les conseillers municipaux reportent au mois de novembre 2009 la rencontre demandée par les agriculteurs en date du 16 septembre 2009.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel, Robert Pilote, Yvon-Paul Morrissette et André Drolet

Contre : Madame Monique Goulet qui indique que la rencontre était déjà cédulée et que l’annulation se fait à la dernière minute.