Élections municipales 2009 -- Saint-Ferréol-Les-Neiges

Extraits des procès verbaux 2007

Procès verbal daté du 8 janvier 2007

Rés. 07-12 Manufacture Parent –Demande de délai supplémentaire pour terminer le revêtement extérieur

Attendu les avis d’infraction du 2 mai 2006 et du 20 novembre 2006 transmis à monsieur Eugène Parent, pour Manufacture Parent ltée propriétaire de l’immeuble situé au 4341avenue Royale, concernant le revêtement extérieur non terminé ;

Attendu que le propriétaire invoque que les avis d’infraction ne lui ont pas été transmis à son adresse personnelle et qu’il souhaite obtenir un délai supplémentaire, soit jusqu’au 1er juillet 2007, afin de compléter son revêtement extérieur;

En conséquence, il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal accorde un délai supplémentaire à Manufacture Parent pour compléter les travaux de revêtement extérieur du 4341 avenue Royale, soit jusqu’au 1er juillet 2007.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Madame Lyse Gingras et monsieur Robert Pilote qui sont d’avis que depuis plus d’un an le service d’urbanisme exerce, avec l’appui du conseil, plus de vigilance à l’endroit des citoyens qui ne se conforment pas aux règlements en vigueur avec le nécessaire souci de transparence et d’équité propre au contexte municipal. Cette vigilance a de nouveau pu être constatée lorsque le conseil a adopté, par la résolution #07-17 de l’assemblée régulière du 8 janvier 2007, le règlement #07-521 modifiant le règlement sur les permis et certificats, afin que ne soit plus requise l’émission de deux avis d’infraction préalablement à l’émission d’un constat d’infraction, afin d’éviter les délais jugés trop longs pour amener un citoyen en défaut, face à un quelconque élément de la réglementation municipale en vigueur, à se conformer dans des délais raisonnables à celle-ci.

Dans le présent cas, accorder un nouveau délai pour ne pas émettre un constat d’infraction va à l’encontre de la recommandation du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro 06-237, adoptée à la quasi-unanimité lors de la réunion du 12 décembre 2006. Ne pas permettre l’émission d’un constat d’infraction et accorder un nouveau délai après qu’on eût signifié à ce citoyen, selon la procédure habituelle qui consiste à envoyer un courrier à l’adresse figurant dans nos registres, les deux avis d’infraction alors requis avant l’émission d’un constat d’infraction sans, en contrepartie, proposer de modification des critères ou des procédures applicables en pareil cas ou sans reconnaître qu’une erreur ait été commise par la municipalité ou en constatant que la preuve est incomplète, constitue à mon avis un manquement à notre devoir de transparence et d’équité, c’est faire du « deux poids, deux mesures ». Accorder un nouveau délai à ce citoyen, après les deux avis d’infraction qui lui ont été servis conformément à la procédure prévue en vigueur considérant que l’occupant de la bâtisse, le fils de ce citoyen, soit venu rencontrer la responsable de l’urbanisme à ce sujet à chacune de deux occasions, considérant que les travaux ont été entrepris par lui en connaissance de cause des délais à respecter, c’est à mon avis ne pas être consistant avec les positions prises dans des situations similaires. Comment alors expliquer la décision unanime du conseil d’autoriser par la résolution #06-284 le 3 juillet 2006, l’émission d’un constat d’infraction à monsieur Michel Simard pour n’avoir pas complété, dans le délai prescrit par la municipalité, les travaux de revêtement extérieur de sa scierie sise sur l’avenue Royale après qu’on lui eût signifié deux avis d’infraction selon la même procédure en vigueur? Comment expliquer la décision unanime du conseil de ne pas intervenir pour annuler un constat d’infraction émis à monsieur Claude Pichette pour n’avoir pas complété à temps les travaux d’aménagement de son terrain, faisant également suite à deux avis d’infraction qui lui avaient été signifiés selon la même procédure en vigueur (rés. #06-238 des délibérations du comité consultatif d’urbanisme le 12 décembre 2006)?

Rés. 07-17 Adoption règlement. #07-521 relatif aux avis d’infractions et pénalités

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et unanimement résolu que le conseil municipal adopte le règlement numéro 07-521 modifiant le règlement sur les permis et certificats #06-498 concernant les avis d’infraction et les pénalités. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s'il y était entièrement retranscrit.

Procès verbal daté du 26 février 2007

Résolution 07-78 Fin d’emploi Robert Pichette

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette et unanimement résolu que le conseil municipal entérine la fin d’emploi de monsieur Robert Pichette à la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges.

Procès verbal daté du 5 mars 2007

Résolution 07-93 Prolongation rue des Cimes

Attendu que le promoteur du prolongement de la rue des Cimes (Esr Properties inc.) désire que celle-ci demeure en impasse, sans liaison vers l’est et/ou l’ouest ;

Attendu qu’à l’article 3.1.6 du règlement de lotissement numéro 88-185 il est stipulé que« L’usage systématique des culs-de-sac est prohibé. Toutefois, le cul-de-sac pourra être employé lorsqu’il s’avère une solution esthétique et/ou économique pour l’exploitation d’un terrain dont la forme, le relief et la localisation ne se prête pas avec avantage à l’usage d’une rue continue. À l’exception des zones industrielles, la longueur d’une rue en cul-de-sac ne doit pas dépasser deux cent vingt-cinq mètres (225 m.) et elle doit se terminer par un « cercle de virage » d’un diamètre de trente mètres (30 m.). Un îlot de verdure de forme circulaire peut toutefois y être aménagé, son diamètre ne devant pas excéder dix mètres (10 m.) maximum. » ;

Attendu que, selon le plan projet de lotissement déposé, la rue des Cimes aurait une profondeur d’environ 750 mètres ;

Attendu qu’aucune considération d’ordre économique ou géographique ne nous permet de conclure qu’une rue en cul-de-sac serait la meilleure solution ;

Attendu que la municipalité exige désormais pour tous les nouveaux développements des rues de liaisons avec des développements éventuels pour ne pas enclaver des portions de territoire ;

Attendu que des terrains vacants se retrouvent à proximité de la rue des Cimes ;

En conséquence, Il est proposé par monsieur Robert Pilote et unanimement résolu que le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme d’exiger que les promoteurs de la rue des Cimes prévoient des rues de liaison vers l’est et l’ouest. Ces rues devront être réalisées ou un montant correspondant au coût des travaux devra être déposé à la municipalité.

Procès verbal daté du 12 mars 2007

Rés. 07-117 Télémétrie stations de pompage

Attendu que la municipalité a conclu une entente avec la ville de Beaupré pour la fourniture de services pour l’opération et l’entretien des postes de pompage PF-1, PF-2 et PF-3, du régulateur de débit et de la chambre de mesure;

Attendu que l’entente prévoit que les travaux essentiels à l’opération des équipements doivent être réalisés avant leur prise en charge par Beaupré;

Attendu que toute la surveillance des postes de pompage doit se faire par le personnel de l’usine à l’aide de la télémétrie;

Attendu que les postes de pompage ne sont pas raccordés à l’usine d’épuration;

En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Pilote et unanimement résolu que le conseil municipal accepte les propositions de Cribtec inc. pour l’acquisition et l’installation d’un automate au poste PF-2 et pour la programmation et la mise en service des postes PF-1, PF-2 et PF-3, pour un montant total de 9 135 $ + taxes.

Procès verbal daté du 2 avril 2007

Rés. 07-132 Adoption règlement #07-533 ( toilettes à débit réduit )

Il est proposé par madame Lyse Gingras, appuyée par monsieur Robert Pilote et résolu que le conseil municipal adopte le règlement numéro 07-533 concernant l’adoption d’un programme de subvention pour le remplacement des réservoirs de toilettes. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s'il y était entièrement retranscrit.

Pour : Mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette qui indique que l’installation d’un réservoir de toilette de 6 litres ne permettra aucune économie d’eau puisque les gens doivent activer la chasse d’eau plus souvent qu’avec un réservoir plus grand. Il considère que l’adoption de ce règlement est une perte de temps.

Procès verbal daté du 7 mai 2007

Parc Petit – Faubourg

Attendu que madame Pauline Bourgault, résidente au 11 rue du Seigle, nous a adressé une lettre concernant l’installation du module de jeux de type grimpeur réalisé l’été passé;

Attendu que cette demande a déjà été traitée par la commission municipale des loisirs le 20 septembre 2006 et qu’une recommandation de plantation d’arbres a été déposée au conseil municipal;

Attendu que le conseil municipal a accepté cette recommandation;

En conséquence, Il est proposé par monsieur André Drolet que le conseil municipal maintienne la résolution #06-25 de la commission municipale des loisirs ou permette à madame Bourgault de réaliser un aménagement sur sa propriété afin de conserver son intimité. Un montant maximum de 500 $ pourra lui être versé, sur présentation des pièces justificatives, pour permettre cet aménagement. De plus, il lui sera mentionné que cette offre est finale et non négociable.

Cette proposition n’étant pas appuyée, elle est rejetée.

Rés. 07-168 Recommandation CML Parc du Petit-Faubourg

Il est proposé par monsieur Laurent Habel et unanimement résolu que le conseil municipal retourne à la Commission municipale des loisirs le dossier de madame Pauline Bourgault concernant la problématique relative à l’emplacement du module de jeu «Grimpeur des araignées » dans le parc du Petit-Faubourg, pour qu’elle lui soumette une nouvelle recommandation. Avant de soumettre cette recommandation, une rencontre devra être organisée avec madame Bourgault.

Rés. 07-178 Mandat CCU zones IA

Attendu que le plan de zonage actuel comporte plusieurs zones IA;

Attendu que la municipalité a obtenu un avis juridique confirmant que le libellé actuel des usages permis dans les zones IA est plus permissif que ce que la responsable de l’urbanisme et les membres du conseil croyaient;

Attendu que le conseil municipal souhaite maintenir les usages ayant cours présentement dans les zones IA;

Attendu que le conseil municipal souhaite également assurer un développement harmonieux de son territoire;

En conséquence, Il est proposé par monsieur Laurent Habel et unanimement résolu que le conseil municipal mandate la responsable de l’urbanisme, madame Chantale Richard, à procéder à une analyse de chacune des zones IA sur le territoire de la municipalité, à concevoir les solutions possibles pour ces mêmes zones et en préciser les avantages et désavantages et à soumette ses recommandations au comité consultatif d’urbanisme.

Procès verbal daté du 4 juin 2007

Rés. 07-221Enseignes directionnelles des agents d’immeuble

Attendu la résolution #07-29 du comité consultatif d’urbanisme concernant les enseignes ;

Attendu qu’il serait discriminatoire d’autoriser les enseignes directionnelles des agents d’immeuble et d’interdire celles des particuliers ;

Attendu le grand nombre d’enseignes d’agents immobilier que l’on retrouve sur le territoire ;

Attendu que le comité consultatif d’urbanisme désire contrôler l’affichage afin de préserver l’aspect champêtre et de villégiature de la municipalité ;

Attendu que le règlement de zonage permet les enseignes temporaires annonçant la mise en vente d’un bâtiment ou d’un terrain ou la location de logements, etc., pourvu qu’elles soient érigées sur le même terrain auquel elles renvoient ;

Attendu que le comité consultatif d’urbanisme est d’avis que la municipalité devrait être d’avant garde en matière d’affichage ;

En conséquence : Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur Robert Pilote et résolu que le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme d’appliquer la réglementation d’urbanisme en matière d’affichage et d’informer les agents d’immeubles qu’à partir du 1er juillet 2007 plus aucune enseigne directionnelle ne sera tolérée sur son territoire.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel et Yvon-Paul Morrissette

Contre : Madame Monique Goulet et monsieur André Drolet qui invoquent que cette mesure est inapplicable dans le secteur est en raison de l’éloignement des propriétés à vendre des principaux axes de circulation.

Rés. 07-230 Pick-up

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par madame Lyse Gingras et résolu que le conseil municipal reporte d’un mois la décision concernant l’acquisition d’un véhicule de service.

Pour : Mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet et messieurs Laurent Habel et Robert Pilote

Contre : Messieurs André Drolet et Yvon-Paul Morrissette.

Rés. 07-231 Location d’un Pick-up

Il est proposé par madame Monique Goulet, appuyée par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal loue un camion Pick-up pour le service des travaux publics.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel, Yvon-Paul Morrissette et Robert Pilote

Contre : Monsieur André Drolet

Procès verbal daté du 6 août 2007

Rés. 07-308 Camion pickup

Attendu que la municipalité a procédé par invitation auprès de quatre (4) fournisseurs pourl’acquisition d’un camion pick-up;

Attendu que les soumissions reçues se détaillent comme suit :

Soumissionnaire	Prix
Cécil Bilodeau Autos ltée (conforme)	34 700$
Cartier Pontiac Buick GMC ltée (conforme)	38 840$

En conséquence, il est proposé par monsieur Laurent Habel et unanimement résolu que conseil municipal accorde le contrat à Cécil Bilodeau Autos ltée pour la fourniture d’un camion pick-up de marque Chevrolet, modèle Silverado, cabine allongée, au montant de 34 700 $ + taxes. Ce camion sera payé à partir du fonds de roulement et sera remboursé sur 5 ans.

Procès verbal daté du 17 septembre 2007

Rés. 07-355 Soumission ingénieurs

Attendu que la municipalité a procédé à une consultation auprès des propriétaires des terrains situés dans le prolongement de la rue du Rocher pour connaître leur intérêt à ce que la municipalité développe ce secteur;

Attendu que la majorité des répondants s’est prononcée en faveur du projet;

Attendu que les travaux sont évalués à 1 000 000 $ incluant les frais de contingence;

Attendu que les honoraires des ingénieurs pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux devraient se chiffrer autour de 90 000 $ en se basant sur les barèmes généralement appliqués par les ingénieurs;

Attendu qu’en vertu du Code municipal, la municipalité doit aller sur invitation auprès d’au moins deux fournisseurs pour tout contrat dont la dépense est d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Germain Tremblay, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal invite les firmes d’ingénieurs suivantes à soumissionner pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux du développement dans le prolongement de la rue du Rocher :

• Génivar Groupe Conseil
• BPR Groupe Conseil
• Tecsult inc.

Pour : Messieurs Germain Tremblay, Yvon-Paul Morrissette, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Robert Pilote et mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet qui considèrent que la municipalité aurait avantage à inviter le plus de soumissionnaires possible et non pas se limiter à trois seulement. Monsieur Robert Pilote ajoute que si la municipalité n’invite que trois soumissionnaires, il voudrait que la firme Roche et Ass. soit invitée plutôt que Tecsult.

Procès verbal daté du 1er octobre 2007

Démission du poste de maire suppléant

Monsieur Robert Pilote, conseiller du district #2, annonce, avec prise d’effet immédiate, sa décision d’abandonner la responsabilité de maire suppléant que lui ont confiée les membres du conseil par la résolution #07-272 et qu’il invite ceux-ci à nommer un remplaçant lors de la présente assemblée.

Il annonce aussi qu’il siégera dorénavant au conseil à titre de conseiller indépendant pour la partie restante de son mandat. Comme il le communiquait par écrit à monsieur la maire Germain Tremblay, à la fin août, il déplore un manque de partage d’informations en temps opportun. Il réaffirme son désir de contribuer pleinement aux réflexions qui doivent avoir lieu au sein du conseil, dans un esprit de collégialité. Il tient également à préciser que ceci ne doit pas être perçu comme une intention de jouer un rôle d’opposition et qu’il supportera les propositions qu’il jugera être dans le meilleur intérêt de notre communauté, sans être toutefois lié par une ligne de parti ou d’équipe. Il réitère de plus son intérêt et sa motivation à poursuivre dans les autres responsabilités et dossiers qui lui ont été confiées.

Annulation rés. #06-368

Attendu que les membres du conseil adoptaient, le 7 août 2006, la résolution #06-368 à l’effet de retenir les services d’une personne-ressource pour la tenue d’un exercice de planification stratégique;

Attendu que les membres du conseil semblent désormais partagés sur le sujet et que la tenue d’un tel exercice commande l’implication de tous;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par madame Monique Goulet que le conseil municipal annule par la présente sa résolution #06-368, réalloue les sommes prévues au budget à d’autres priorités et prend position à l’effet de ne pas réaliser un tel exercice au cours du présent mandat.

Contre : Madame Lyse Gingras et monsieur Robert Pilote

Les autres membres du conseil n’ont pas voté parce qu’ils considèrent qu’il n’y a pas de proposition du fait que celui qui a apporté le sujet s’est prononcé contre.

Procès verbal daté du 15 octobre 2007

Rés. 07-405 PIIA Élisabeth Visser

Attendu la demande de permis de madame Élisabeth Visser pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée au 145 rue du Flanc;

Attendu que la zone RA/A6 est soumise au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ;

Attendu que la fenestration de la résidence devrait être uniformisée;

Attendu que les plans présentent parfois un style champêtre, parfois un style villégiature ;

Attendu que les plans proposés ne rencontrent pas les objectifs du règlement sur les PIIA ;

Attendu la recommandation du 9 octobre 2007 du comité consultatif d’urbanisme de refuser la demande de permis;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Laurent Habel et appuyé par madame Lyse Gingras et résolu que le conseil municipal refuse la demande de permis de madame Élisabeth Visser pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée au 145 rue du Flanc suivant les plans déposés;

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel, Robert Pilote et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette

Procès verbal daté du 29 octobre 2007

Rés. 07-413 Permis PIIA M. Jean Bouchard

Attendu la demande de permis de monsieur Jean Bouchard pour la construction d’un garage détaché sur sa propriété du 44 rue de l’Île;

Attendu que la zone RA/A2 est soumise au règlement sur les PIIA ;

Attendu la résolution no. 07-191 du comité consultatif d’urbanisme, refusant la demande de permis de monsieur Bouchard et demandant au requérant de consulter le SARP pour s’assurer de la meilleure intégration possible du garage avec la résidence ;

Attendu que l’urbaniste a rencontré le SARP et a reçu comme recommandation que le revêtement du garage devrait être semblable à la résidence, soit de crépi et de bois et que toutefois, si la municipalité était prête à accepter de la pierre, les pignons devraient être en bois avec une planche de départ de 15 cm sur chacun des murs ;

Attendu que monsieur Bouchard a manifesté son intention d’ajouter de la pierre sur les murs de sa résidence, tel que montré sur les plans originaux de construction ;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Robert Pilote appuyé par madame Lyse Gingras et résolu que le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme d’approuver la demande de permis de monsieur Jean Bouchard pour la construction d’un garage au 44 rue de l’Île, conditionnellement au respect de la recommandation du SARP, soit que le revêtement extérieur soit de bois et de crépi. Un revêtement de pierre et de bois pourra être accepté à la condition que de la pierre soit ajoutée sur la résidence.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote et Laurent Habel

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette et Madame Monique Goulet. Cette dernière s’oppose au fait d’exiger du propriétaire qu’il ait à engager des dépenses sur sa maison pour obtenir un permis pour son garage.

Procès verbal daté du 5 novembre 2007

Rés. 07-451 Raccordement Hydro-Québec

Attendu qu’Hydro-Québec doit raccorder deux nouvelles résidences sur le territoire de la municipalité;

Attendu que pour limiter le déboisement nécessaire au raccordement de la résidence sise au 154 rue de la Cavée, Hydro-Québec souhaiterait obtenir une servitude de passage de six mètres sur le lot 649-332, propriété de la municipalité;

Attendu qu’Hydro-Québec préconise le raccordement de la résidence sise au 16 rue du Versant en installant la ligne de distribution le long de la rue en raison des coûts d’installation et des contraintes liées à la présence d’un lac;

Attendu que la municipalité a comme politique d’exiger que les lignes de distribution électriques soient situées en arrière lot;

En conséquence:

Il est proposé par monsieur André Drolet, appuyé par madame Monique Goulet et résolu que le conseil municipal accepte :

1) de consentir une servitude de six mètres sur le lot 649-332 du cadastre officiel de la paroisse de St-Féréol pour raccorder la résidence sise au 154 rue des Carouges;
2) que la ligne de distribution électrique soit installée le long de la rue du Versant pour raccorder la résidence sise au 16 rue du Versant;

Le maire, monsieur Germain Tremblay, et le directeur général, monsieur François Drouin, sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente résolution.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs André Drolet, Laurent Habel et Yvon-Paul Morrissette

Contre : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote et Germain Tremblay qui considèrent que l’installation de poteaux électriques le long d’une rue ne correspond pas au caractère champêtre que la municipalité souhaite se donner.

Procès verbal daté du 12 novembre 2007

Rés. 07-455 Permis PIIA Tommy Tremblay, Gabrielle Paquet

Attendu la demande de permis de monsieur Tommy Tremblay et madame Gabrielle Paquet pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée au 7 rue du Versant ;

Attendu que la zone RA/A4 est soumise au règlement sur les PIIA ;

Attendu que selon le règlement, l’aspect champêtre ou de villégiature doit être respecté dans l’architecture du bâtiment ;

Attendu les recommandations du SARP ;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme d’approuver la demande de permis de monsieur Tommy Tremblay et madame Gabrielle Paquet pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée au 7 rue du Versant, conditionnellement aux modifications suivantes :

• Ajout d’un barrotin ou de carreaux dans les fenêtres;
• Les fenêtres sur le côté latéral gauche devront être du même modèle que les fenêtres de la façade et des encadrements identiques devront être ajoutés;
• Ajout d’éléments décoratifs de style champêtre aux pignons;
• Ajout d’un revêtement de fibro-ciment imitant le bardeau de cèdre dans les pignons de la façade.

De plus, il est suggéré d’harmoniser la fenêtre de la porte avec le modèle de fenêtre de la maison, d’ajouter des contremarches ajourées ainsi qu’une moulure de départ et de remplacer le modèle de colonnes cannelées par un modèle « Renaissance »;

Pour : Messieurs Robert Pilote, Laurent Habel, Germain Tremblay et madame Lyse Gingras

Contre : Messieurs André Drolet et Yvon-Paul Morrissette et madame Monique Goulet qui considèrent que la municipalité abuse de l’usage du SARP et que les modifications entraînent des coûts supplémentaires que les propriétaires ne sont pas toujours capables de payer.

Rés. 07-457 Appel d’offres ingénieurs

Attendu que la municipalité prévoit procéder au remplacement de la conduite d’aqueduc, à la réparation de l’égout et à la réfection de la voirie sur l’avenue Royale, à l’est de la rue Guillot, sur une longueur de 1 025 mètres;

Attendu que les travaux sont évalués à 960 000 $, incluant les frais de contingence;

Attendu que les honoraires des ingénieurs pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux devraient se chiffrer autour de 86 000 $ en se basant sur les barèmes généralement appliqués par les ingénieurs;

Attendu qu’en vertu du Code municipal, la municipalité doit aller sur invitation auprès d’au moins deux fournisseurs pour tout contrat dont la dépense est d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur Yvon-Paul Morrissette et résolu que le conseil municipal invite les firmes d’ingénieurs suivantes à soumissionner pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux de remplacement d’aqueduc, de réparation d’égout et de réfection de la voirie sur l’avenue Royale :

• Génivar Groupe Conseil
• BPR Groupe Conseil
• Tecsult inc.

Pour : Messieurs Germain Tremblay Yvon-Paul Morrissette, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Robert Pilote et mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet qui considèrent que la municipalité aurait avantage à inviter le plus de soumissionnaires possible et non pas se limiter à trois seulement.

Procès verbal daté du 3 décembre 2007

Rés. 07-485 Mandat H2O

Attendu que la municipalité observe depuis quelques années que la consommation en eau potable est supérieure à ce qu’elle devrait être;

Attendu que cette consommation peut être attribuable à des fuites sur le réseau, à des consommations de la part d’usagers spéciaux ou encore par des services demeurés ouverts;

Attendu que la municipalité a déjà fait faire des vérifications sur le réseau par une firme spécialisée pour détecter les fuites;

Attendu que la recherche n’a pas permis d’identifier des bris ou des fuites significatives expliquant la surconsommation en eau potable;

Attendu que la municipalité souhaite mettre de l’avant d’autres mesures pour trouver les raisons expliquant que le bilan de consommation soit si élevé;

Attendu que le comité H2O, avec la collaboration de la firme d’ingénieurs Génivar Groupe Conseil, ont formulé des recommandations sur les actions que la municipalité devrait entreprendre soient :

• l’installation de débitmètres aux endroits stratégiques pour faciliter l’identification des problèmes;
• l’installation de compteurs d’eau pour usagers majeurs : ZoneSpa, Camping MSA,Golf St-Ferréol, etc.
• de compléter la campagne LCS pour les secteurs à pression élevée (100 – 125 psi);
• de maintenir un registre des interventions et présentation au conseil;

Attendu que les deux premières recommandations impliquent des investissements majeurs;

Attendu que les ingénieurs recommandent l’installation de compteurs au niveau des industries, commerces et institutions (ICI);

Attendu que différents aspects doivent être considérés quant au choix des compteurs et des commerces où ils doivent être installés;

Attendu que le comité H2O s’offre à faire le travail d’analyse;

En conséquence :

Il est proposé par madame Lyse Gingras et unanimement résolu que le conseil municipal mandate le comité H2O à lui soumettre, au plus tard en février 2008, des recommandations quant aux types de compteurs d’eau que la municipalité devrait installer ainsi que la nature et les caractéristiques des industries, commerces et institutions à l’intérieur desquels ces équipements devraient l’être. Si les services des ingénieurs municipaux sont requis, ils devront en aviser au préalable le conseil municipal.

Procès verbal daté du 10 décembre 2007

Rés. 07-510 Adoption règl. #07-546

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur Robert Pilote et résolu que le conseil municipal adopte le règlement #07-546 décrétant des travaux de remplissage de fossé (partant de la limite du territoire du Mont-Ste-Anne jusqu’en front du 1981 avenue Royale) et d’installation d’un séparateur de débit sur le boulevard les Neiges, totalisant une somme de 280 000 $ et pour autoriser un emprunt pour en acquitter le coût. Une modification est apportée au point 4 de l’annexe B pour remplacer la description des travaux avec ventilation des coûts par un montant global de 63 110 $ pour l’aménagement final. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote et Laurent Habel

Contre : Messieurs André Drolet et Yvon-Paul Morrissette qui ne veulent pas que l’annexe B soit modifiée.

Rés. 07-513 Cadeaux employés

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que le conseil municipal autorise le maire, monsieur Germain Tremblay, à faire l’achat de cadeaux pour les employés. Pour les années à venir, une politique de reconnaissance devra être établie. Celle-ci devra être déposée avant le 1er mai 2008.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Laurent Habel, Robert Pilote, Yvon-Paul Morrissette et André Drolet

Contre : Madame Lyse Gingras pour les motifs suivants : En décembre 2006, une demande a été faite pour que la municipalité se dote d’une politique de reconnaissance au travail pour ses employés et en décembre 2007, elle n’en a toujours pas. De plus, la municipalité offre aux employés un montant d’argent pour un « party » à l’occasion des fêtes. Finalement, elle trouve non équitable que chaque employé reçoive un montant de 50 $ en cadeau peu importe les responsabilités assumées et le nombre d’heures travaillé.