Élections municipales 2009 -- Saint-Ferréol-Les-Neiges

Extraits des procès verbaux 2008

Procès verbal 04 février 2008

Rés. 08-54 Procès-verbal du 28-11-07 du comité permanent de la famille

Il est proposé par madame Lyse Gingras, appuyée par monsieur Robert Pilote et résolu que le conseil municipal adopte le procès-verbal du 28 novembre 2007 du comité permanent de la famille, tel que rédigé.

Pour : Mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette qui ne voit pas l’utilité d’adopter les procès verbaux de ce comité.

Procès verbal 03 mars 2008

Rés. 08-65 Aménagement cour avant

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal accepte la modification apportée par le comité consultatif d’urbanisme à sa recommandation #08-14 pour augmenter à au moins 50%, au lieu de 40%, la superficie de terrain qui doit être gazonnée dans la cour avant.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette

Rés. 08-76 Adoption premier projet de règl. #08-549

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur Robert Pilote et résolu que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement #08-549 modifiant le règlement numéro 88-184 intitulé « Règlement de zonage » de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges concernant diverses dispositions. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Laurent Habel, Robert Pilote et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette qui est favorable à l’adoption du règlement sauf en ce qui a trait aux articles 3, 4 et 5.

Procès verbal 07 avril 2008

Rés. 08-93 Vérificateur 2008

Il est proposé par monsieur Germain Tremblay, appuyé par monsieur Yvon-Paul Morrissette et résolu que le conseil municipal renouvelle le mandat, pour l’année 2008, du vérificateur comptable monsieur Pierre Lessard, c.g.a.

Pour : Madame Monique Goulet et Messieurs Germain Tremblay, Yvon-Paul Morrissette, Robert Pilote, André Drolet et Laurent Habel

Contre : Madame Lyse Gingras qui considère que dans l’intérêt de la municipalité il faudrait aller en soumission.

Rés. 08-106 Adoption second projet de règl. #08-549

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur Robert Pilote et résolu que le conseil municipal adopte le second projet de règlement #08-549 modifiant le règlement numéro 88-184 intitulé « Règlement de zonage » de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges concernant diverses dispositions. Ce second projet de règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit.

Pour : Mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet et messieurs Laurent Habel, Robert Pilote et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette qui indique qu’il est favorable à l’adoption de ce règlement à l’exception des articles 3 à 5 qui obligent que 50% de la cour avant soit en verdure. Il aurait été d’accord pour 40% mais autrement, il considère que plusieurs propriétés seront dérogatoires.

Rés. 08-108 Adoption premier projet de règl. #08-552

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement #08-552 modifiant le règlement numéro 88-184 intitulé « Règlement de zonage » de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges concernant les secteurs de zone CC8, RX3 et RA/C4. Ce premier projet de règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote et Laurent Habel

Contre : Messieurs André Drolet et Yvon-Paul Morrissette

Rés. 08-119 Nomination CCU

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur Yvon-Paul Morrissette et résolu que le conseil municipal nomme monsieur Germain St-Hilaire en remplacement de monsieur Claude Côté sur le comité consultatif d’urbanisme et qu’une lettre de remerciement soit transmise à ce dernier.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Laurent Habel, André Drolet et Yvon-Paul Morrissette

Contre : Madame Lyse Gingras et monsieur Robert Pilote qui considèrent qu’il n’y a pas d’urgence à prendre une décision quant au remplacement de monsieur Claude Côté

Rés. 08-120 Annulation rés. #05-394

Il est proposé par monsieur Germain Tremblay, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal annule la résolution #05-394 par laquelle il nommait mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet responsables des questions familiales.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Germain Tremblay, Laurent Habel, André Drolet et Yvon-Paul Morrissette

Contre : Monsieur Robert Pilote et Madame Lyse Gingras. Cette dernière mentionne que son remplacement sur le comité de la famille s’est effectué pendant qu’elle était absente, de façon irrespectueuse et tout à fait injuste, qu’elle n’a pas eu la rencontre qu’elle avait demandée avec le maire et qu’elle est très déçue.

Procès verbal 14 avril 2008

Rés. 08-125 Colloque Transport Collectif

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par madame Monique Goulet et résolu que le conseil municipal inscrive un membre du comité permanent de la famille au colloque conjoint FQM/ACTCRQ/APAQ qui se tiendra les 1 et 2 mai 2008 au Château Mont-Ste-Anne à Beaupré. Le coût d’inscription est de 210 $ + taxes.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Laurent Habel, André Drolet et Robert Pilote

Contre : Madame Lyse Gingras qui ne comprend pas pourquoi la municipalité défraierait le coût d’inscription de 210 $ + taxes pour un membre d’un comité qui n’est pas élu alors que c’est gratuit pour ces derniers. Pour sa part, elle s’est inscrite puisqu’elle est responsable du dossier du transport. Lors d’une rencontre auquelle elle a participé le 11 avril dernier, le préfet de la MRC l’aurait informé que le dossier du transport collectif relevait des élus et que c’était la suite logique du dossier du transport adapté dont elle est responsable.

Rés. 08-127 Adoption second projet de règl. #08-552

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal adopte le second projet de règlement #08-552 modifiant le règlement numéro 88-184 intitulé « Règlement de zonage » de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges concernant les secteurs de zone CC8, RX3, et RA/C4. Ce second projet de règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit.

Pour : Mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet et messieurs Robert Pilote et Laurent Habel

Contre : Monsieur André Drolet

Procès verbal 12 mai 2008

Rés. 08-171 Adoption du règlement #08-549

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs André Drolet, Robert Pilote et Laurent Habel

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette qui mentionne qu’il est contre les modifications des articles 3, 4 et 5 qui obligent à ce qu’au moins 50% des façades soit en espace vert.

Rés. 08-173 Adoption règl. #08-552(1)

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par madame Lyse Gingras et résolu que le conseil municipal adopte le règlement #08-552 (1) modifiant le règlement numéro 88-184 intitulé «Règlement de zonage » de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges concernant le secteur de zone CC8. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel et Robert Pilote

Contre : Messieurs Yvon-Paul Morrissette et André Drolet qui sont contre le fait que l’on autorise l’implantation d’une écurie au village.

Procès verbal 02 juin 2008

Rés. 08-205 Contrat directeur incendie

Attendu que la MRC de La Côte-de-Beaupré a adopté un schéma de couverture de risques;

Attendu que les tâches requises par le schéma de couverture de risques prévoient une panoplie d’actions qui doivent être mises en place par la municipalité pour atteindre les objectifs du schéma;

Attendu que malgré que le schéma ne soit toujours pas en vigueur, le directeur du service incendie a déjà mis en place plusieurs des mesures qui y sont prévues dont notamment l’engagement de 4 nouveaux pompiers;

Attendu que le contrat du directeur incendie prévoit qu’il devra planifier, déterminer et appliquer les orientations stratégiques, plans d’action, programmes d’inspection, de prévention des incendies et de mesures d’urgence, s’assurer de l’entraînement et du perfectionnement de son personnel, être responsable des enquêtes menées par son service,veiller à ce que les citoyens soient informés en matière de prévention des incendies, être le représentant principal auprès des médias et répondre aux demandes d’informations émanant du public; fournir aux instances supérieures les différents rapports demandés,émettre des recommandations quant à l’évolution de son service et participer et agir lors des interventions et des pratiques d’entrainement;

Attendu que le contrat prévoit également que le directeur du service incendie devra effectuer :

• Le travail de prévention;
• La préparation du budget d’opération et d’immobilisations;
• Les réunions de planification avec les officiers;
• Les réunions de la MRC;
• La préparation des achats (soumissions, cotations, facturations);
• La supervision de l’entretien des véhicules, des casernes, du matériel et équipements;
• L’organisation de la formation (dossiers académiques, inscriptions, horaires, locaux de formation);
• L’organisation et la supervision des entraînements des pompiers;
• La rédaction des fiches d’intervention du service;
• La rédaction des rapports DSA du MSP;
• La rédaction de documents pour la municipalité ou la MRC;
• La rédaction de directives opérationnelles sécuritaires et en faire l’enseignement;
• La rédaction du rapport annuel;
• Faire le suivi de la correspondance concernant le Service de protection contre les incendies;
• Traiter les plaintes des citoyens;
• Répondre aux demandes d’informations des citoyens;
• Superviser le transport d’équipements chez les fournisseurs;
• Faire le suivi des programmes d’inspection des équipements;
• Faire l’inspection et la visite des bâtiments;
• Faire la gestion du personnel (motivation et discipline);
• Faire les recommandations pour l’embauche de pompiers;
• Attendu que le conseil municipal considère qu’il y a lieu de procéder à un ajustement salarial du contrat du directeur du service incendie;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que le conseil municipal accorde un contrat de 2 ans au directeur du service incendie, monsieur Rock Lajeunesse, pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2010, à raison de 9 500 $ par année. Le maire, monsieur Germain Tremblay, et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur François Drouin, sont autorisés à signer le contrat.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Germain Tremblay

Contre : Monsieur Laurent Habel qui aurait été favorable à ce que le salaire du directeur incendie soit réajusté à 9 000 $ par année et que le contrat soit d’une durée de 5 ans. Madame Lyse Gingras qui mentionne ce qui suit :« Dans un premier temps je veux souligner le bon travail de notre directeur du service incendie et préciser que mon opposition à la résolution n’est pas une manifestation de mon insatisfaction envers le rendement de notre directeur. Je suis contre la proposition de l’augmentation salariale du directeur du service incendie telle que proposée par monsieur Yvon-Paul Morissette pour les motifs suivants :

• Considérant que cette proposition «surprise », sans qu’une discussion entre tous les élus ait eu lieu au préalable au caucus précédant l’assemblée régulière du 2 juin 2008, va à l’encontre des règles de procédure de la tenue des réunions d’un conseil municipal;
• Considérant qu’une augmentation salariale de l’ordre de 26% est exagérée et inéquitable pour les autres employés de la municipalité; Considérant que le conseiller monsieur Yvon-Paul Morissette nous a présenté une proposition émotive sans argumentaire justifiant une telle augmentation salariale;
• Considérant que le schéma de couverture de risques pour le service incendie, préparé par monsieur Pierre-Édouard Houde, chargé de projet pour la MRC de la Côte-de-Beaupré, n’est pas encore adopté par la Ministre des Affaires municipales et des Régions;
• Considérant que selon le «Tableau comparatif des conditions d’emploi chef pompier» daté du 3 janvier 2008, le directeur incendie de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges serait le mieux rémunéré;
• Considérant que, comme élus, nous avons la responsabilité d’administrer sainement l’argent des citoyens;

Je suis contre cette proposition. De plus, je déplore le manque de transparence, de démocratie et d’esprit d’équipe dont fait preuve le conseil municipal à l’égard de cette proposition. ».

Monsieur Robert Pilote pour les motifs suivants : « Je ne peux appuyer la résolution prévoyant une augmentation du salaire forfaitaire de l’ordre de 26% pour 2008, par rapport à celui de 2007, pour les raisons qui suivent : Mais auparavant, je tiens à préciser que ma position ne doit pas être interprétée comme résultant de mon évaluation de la performance ni des compétences du directeur du service incendie. En 2006, au moment où je débutais mon mandat de conseiller municipal, le directeur nous avait fait une demande d’augmentation salariale, nous affirmant qu’avec le salaire révisé, il serait heureux. Depuis, on ne m’a pas fait part d’ajout aux responsabilités ou d’un accroissement significatif des activités dont il a la responsabilité. Contrairement à ce qu’affirme monsieur Morrissette, les responsabilités du directeur du service incendie et ses activités n’ont pas changé récemment puisque le schéma de couverture de risques n’a pas encore été adopté ; celles-ci ne seront affectées qu’à partir de l’adoption de ce schéma, selon ce que m’a affirmé le directeur général de la MRC. Dans sa demande, le directeur invoque les principes suivants : valorisation par rapport aux autres catégories d’employés sous sa direction, équité en fonction de son expérience, de ses compétences, comparaison avantageuse par rapport au niveau de la rémunération des autres directeurs de services incendie pour des municipalités comparables. L’information comparative contenue dans un document intitulé « Tableau comparatif conditions d’emploi chef pompier » daté du 3 janvier 2008, lequel nous a été remis par notre directeur général, ne m’amène pas à conclure que le traitement de notre directeur du service incendie souffre à l’évidence d’une comparaison avec les autres responsables de services incendie de la Côte de-Beaupré ( en 2007, selon le tableau comparatif, les salaires annuels versés aux directeurs incendie pour des fins administratives se répartissent comme suit : 1 directeur recevait 15 300 $ pour s’occuper de 2 municipalités, 1 directeur recevait 7 000 $, 1 directeur recevait 1 280 $ et 3 directeurs ne recevaient aucune rémunération pour cette tâche. De plus, le directeur du service incendie de St-Ferréol-les-Neiges reçoit un salaire horaire de 22,88$/l’h pour les pratiques et les feux, indexés de 3% par année en 2008 et 2009. Les autres directeurs reçoivent un salaire variant entre 9 $/h et 22,50$/h pour les pratiques et entre 15 $/h et 22,50/h pour les feux). Par ailleurs, je donnerai mon support pour une résolution mandatant un spécialiste indépendant pour analyser le poste de directeur du service incendie dans le but de déterminer et de lui assurer une rémunération correcte, compte tenu de son expérience, des exigences du poste en terme de charge de travail et des compétences requises, et en comparaison avec les autres corps d’emploi de la municipalité. »

Procès verbal 04 août 2008

Rés. 08-278 Bâtiment temporaire Colette Lessard

Attendu la lettre de madame Colette Lessard transmise au maire et signifiant qu’il n’existe aucun abri temporaire sur son terrain situé au 2935 Royale ;

Attendu que madame Lessard signifie qu’un abri temporaire est un abri que l’on monte et démonte à chaque année et qu’il n’y a jamais eu d’abri temporaire sur son terrain depuis 20 ans ;

Attendu que le comité consultatif d’urbanisme est d’avis qu’un abri est temporaire de par la structure qui le supporte et non par le fait qu’il soit démonté ou non à chaque année ;

Attendu que le comité consultatif d’urbanisme considère le bâtiment de madame Lessard est temporaire ;

Attendu que la réglementation permettrait de remplacer son bâtiment temporaire par un permanent d’au plus 160 pieds carrés;

Attendu le croquis préparé par le SARP visant à suggérer un bâtiment conforme à..madame Lessard, croquis que le comité consultatif d’urbanisme reçoit favorablement ;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur Yvon-Paul Morrissette et résolu que le conseil municipal accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme d’exiger que le bâtiment temporaire de madame Colette Lessard, situé sur sa propriété du 2935 avenue Royale, soit démonté. Par contre, si madame Lessard désire se construire un bâtiment permanent conforme à la réglementation, le conseil municipal est favorable à ce que celui-ci s’apparente au bâtiment accessoire déjà existant plutôt qu’à la résidence.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Laurent Habel, Yvon-PaulMorrissette, Robert Pilote et André Drolet.

Contre : Madame Lyse Gingras qui considère qu’après 20 ans, un bâtiment n’est plus temporaire.

Rés. 08-281Adoption second projet règl. #08-558

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que le conseil municipal adopte le second projet de règlement #08-558 modifiant lerèglement #88-184 intitulé « Règlement de zonage » de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges concernant diverses dispositions. Ce second projet de règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était entièrement retranscrit.

Pour : Messieurs Robert Pilote, Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Laurent Habel

Contre : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras qui voudraient que dans les zones visées par les modifications apportées par les articles 1 et 2, les habitations bifamiliales isolées soient également autorisées

Rés. 08-290 Chambre congrès FQM

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal loue une chambre d’hôtel pour le maire, monsieur Germain Tremblay, lors du congrès de la FQM qui se tiendra du 25 au 27 septembre 2008.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Madame Lyse Gingras qui s’interroge sur la pertinence d’utiliser les deniers publics pour louer une chambre au maire afin de lui permettre de rencontrer des gens alors que la MRC a déjà une suite de disponible au congrès pour les mêmes motifs et monsieur Robert Pilote pour des motifs de transparence.

Procès verbal 02 septembre 2008

Rés. 08-319 Dérogation mineure Yvon Ferland

Attendu la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Yvon Ferland afin de permettre l’empiètement de son garage détaché dans la cour avant au 1014 rang St-Nicolas ;

Attendu que le garage empiète sur une profondeur de 60 cm dans la cour avant ;

Attendu que les membres du conseil ne veulent pas créer de précédent pour des situations semblables;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que le conseil municipal refuse d’accorder une dérogation mineure pour l’empiètement de 60 cm dans la cour avant du garage détaché situé au 1014 rg St-Nicolas.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette.

Rés. 08-320 Adoption règl. #08-558

Il est proposé par monsieur André Drolet, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal adopte le règlement #08-558 modifiant le règlement #88-184 intitulé «Règlement de zonage » de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges concernant diverses dispositions. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit.

Pour : Messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Laurent Habel

Contre : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras qui voudraient que dans les zones visées par les modifications apportées par les articles 1 et 2, les habitations bifamiliales isolées soient également autorisées

Rés. 08-324 Adoption règl. #08-564

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que le conseil municipal adopte le règlement #08-564 abrogeant le règlement #08-555 décrétant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau dans les industries,commerces et institutions (ICI) et prévoyant un emprunt de 70 000 $ pour en acquitter le coût. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette et André Drolet

Contre : Madame Lyse Gingras et monsieur Laurent Habel qui s’opposent pour les motifs suivants :

• Considérant que les membres du comité de l’eau ont démontré, lors d’une présentation à tous les élus le 12 novembre 2007, faisant suite à l’étude de la situation avec le concours de monsieur Jean Smith, ingénieur de la firme Génivar, lequel est familier avec le dossier de l’aqueduc à St-Ferréol-les-Neiges, que 70% de l’eau extraite de nos puits n’était pas consommée par la population et que cette situation a débuté en 2003;
• Considérant que c’est en toute connaissance des données que les membres du conseil adoptaient à l’unanimité, le 3 décembre 2007, la résolution #07-484 par laquelle les élus mandataient le comité de l’eau pour lui « soumettre, au plus tard en février 2008, des recommandations quant aux types de compteurs d’eau que la municipalité devrait installer ainsi que la nature et les caractéristiques des industries, commerces et institutions à l’intérieur desquels ces équipements devraient l’être »;
• Considérant que c’est en toute connaissance de l’information que les membres du conseil municipal adoptaient, le 4 août 2008, à la quasi unanimité, le règlement #08-555;
• Considérant que depuis l’adoption du règlement #08-555, 2 fuites majeures ont été découvertes dans le réseau. Les réparations permettront de colmater des sources importantes de perte d’eau. Ce qui supporte la conclusion de pertes d’eau considérables faite par le comité de l’eau mais qui ne dote en aucune façon la municipalité des moyens adéquats de gestion de la ressource eau dans laquelle elle a investi au fil des ans quelques 3 millions de dollars;
• Considérant que monsieur Yvon-Paul Morrissette, conseiller du district #1, qui a donné l’avis de motion le 4 août dernier et que les élus qui appuient le règlement #08-564 n’ont fait aucune proposition concrète pour améliorer les capacités de la municipalité pour gérer adéquatement la ressource eau et qu’ils n’expliquent pas leur changement de position;
• Considérant qu’à la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges les règles de la démocratie pour la tenue d’un scrutin référendaire est établi à 170 signatures et que 167 personnes ont voté le 15 juillet 2008 pour demander la tenue d’un scrutin référendaire;
• Considérant que le seul motif évoqué dans le règlement #08-564, abrogeant le règlement #08-555, est sur le nombre de signataires, le règlement #08-555 est légitime, conforme à l’équité et ne devrait pas être abrogé.

Procès verbal 03 novembre 2008

Rés. 08-405 Décision dérogation mineure 275 rg St-Antoine

Attendu la demande de dérogation mineure de monsieur Martin Charrette qui consiste à accepter un agrandissement de sa résidence située au 275 rang St-Antoine qui empiètera de 1,77 mètre dans la cour arrière alors que le règlement de zonage prévoit une marge arrière minimale de 10 mètres ;

Attendu que le comité consultatif d’urbanisme a rencontré le demandeur à l’assemblée du 21 octobre 2008;

Attendu les informations remises par le procureur de la municipalité sur les dérogations mineures et les préjudices causés ;

Attendu que le comité consultatif d’urbanisme a soumis une recommandation favorable lors de sa réunion du 21 octobre 2008;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur André Drolet, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure à monsieur Martin Charrette pour l’agrandissement de sa résidence avec empiètement de 1,77 mètre dans la marge arrière minimale.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Laurent Habel

Contre : Monsieur Robert Pilote

Procès verbal 01 décembre 2008

Rés. 08-453 Infraction M. Gilles Caron

Attendu que les inspectrices ont constaté, au cours des derniers mois, que monsieur Gilles Caron effectuait la réparation mécanique de véhicules automobiles sur sa propriété du 5695 avenue Royale ;

Attendu que monsieur Caron a reçu un avis d’infraction à cet effet ;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que le conseil municipal transmette un deuxième avis à monsieur Gilles Caron lui demandant de se conformer à la réglementation et de cesser la réparation mécanique de véhicules automobiles sur sa propriété, au 5695 avenue Royale, dans les 2 semaines de l’avis

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Madame Monique Goulet