Élections municipales 2009 -- Saint-Ferréol-Les-Neiges

Extraits des procès verbaux 2009

Procès verbal 12 janvier 2009

Rés. 09-020 Adoption règl. #09-572

Il est proposé par madame Lyse Gingras, appuyée par monsieur Laurent Habel et résolu que les conseillers municipaux adoptent le règlement #09-572 modifiant le règlement #00- 407 concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité. Ce règlement fait partie intégrante des présentes comme s’il y était au long retranscrit.

Pour : Mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet et Messieurs Robert Pilote, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Yvon-Paul Morrissette

Rés. 09-027 Logiciel « Qualité de services »

Il est proposé par madame Lyse Gingras et résolu que les conseillers municipaux acceptent la proposition de PG Govern pour la fourniture du logiciel «Qualité de services », au montant de 5 805 $ + taxes, ainsi que du contrat d’entretien et soutien annuel, au montant de 1 145 $ + taxes.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel et André Drolet

Contre : Madame Monique Goulet et monsieur Yvon-Paul Morrissette.

Procès verbal 06 avril 2009

Rés. 09-142 Appel d’offres pépine

Il est proposé par madame Monique Goulet, appuyée par monsieur Yvon-Paul Morrissette et résolu que le conseil municipal aille en appel d’offres dans le journal Le Soleil et sur Constructo SE@O pour l’acquisition d’un véhicule outil (pépine).

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Germain Tremblay

Contre : Madame Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel et Robert Pilote

Rés. 09-155 Appel d’offres 6 roues

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que le conseil municipal aille en appel d’offres dans le journal Le Soleil et sur Constructo SE@O pour l’acquisition d’un camion 6 roues. Cette acquisition sera payée à partir du fonds de roulement et remboursée sur 5 ans.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Germain Tremblay

Contre : Monsieur Laurent Habel qui mentionne qu’il a été mandaté à rencontrer les Employés municipaux et a préparé un dossier d’analyse qui n’est pas encore complété; madame Lyse Gingras qui considère qu’il s’agit d’un manque d’éthique d’arriver avec une résolution semblable alors qu’elle n’a pas été discutée et que c’est irrespectueux de la part de conseillers de s’ingérer dans ce dossier qui avait été confié à d’autres; et monsieur Robert Pilote qui déplore d’avoir à se prononcer sur un dossier sur lequel les discussions ultimes n’ont pas été tenues en caucus et qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour alors que la personne ressource à la voirie, monsieur Laurent Habel, et lui-même étaient à finaliser le dossier d’analyse d’affaire sur le sujet avec le concours des employés municipaux et du directeur général. Les raisons pour lesquelles il ne peut appuyer, à ce stade-ci, la proposition d’acquisition d’un camion 6 roues proviennent de deux documents datés du 3 avril 2009 : « Comparatif des avantages (6 roues vs pick-up et remorque) » et « Remorque vs 6 roues » ainsi que du procès-verbal de la rencontre tenue avec 2 entrepreneurs locaux le 20 mars 2009, procès-verbal qui n’a pas été encore distribué aux membres du conseil. Il questionne la justesse de comparaison relative à la consommation de carburant, l’une étant la consommation réelle du camion GMC Silverado et l’autre une consommation théorique d’un camion non identifié et considère inexact le montant de l’inspection mécanique de 100 $ indiqué pour l’option 6 roues; ce serait plutôt 300 $ et les coûts de réparation qui ne manquent pas d’être décelés par les inspecteurs, aux dires d’un entrepreneur de la municipalité. Les avantages d’acheter une remorque par rapport à un 6 roues, indiqués au document comparatif sont :

• Le prix d’achat d’une remorque seule est moins élevé;
• Lorsque la remorque n’est pas utilisée, les employés peuvent circuler avec un camion qui consomme moins;
• Le coût d’immatriculation de la remorque n’est pas récurrent; et
• La remorque n’est pas soumise à l’inspection annuelle de la SAAQ.

De plus, les entrepreneurs consultés considèrent qu’une solution remorque peut être bien adaptée pour une utilisation occasionnelle alors que pour un usage intensif ils considèrent plus avantageux à long terme un camion 6 roues avec moteur diesel et transmission Allison munie d’un retardeur (environ 10 000 $ de plus), voire même un camion 10 roues.

Représentant conseil de la MRC

Attendu que les municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré peuvent être représentées lors des assemblées publiques de la MRC et de ses réunions préparatoires, par 2 membres de leur conseil municipal;

Attendu que le partage et la prise en considération d’opinions et de points de vue différents sont des caractéristiques d’une vitalité démocratique;

Attendu qu’une vitalité démocratique favorise des conditions propices à de meilleures décisions;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par madame Lyse Gingras que la municipalité soit dorénavant représentée aux assemblées publiques et aux réunions préparatoires de la MRC de La Côte-de-Beaupré ave prise d’effet immédiate par son maire et un représentant désigné par le conseil municipal.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote et Laurent Habel.

Contre : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Germain Tremblay. Ce dernier mentionne qu’il serait favorable si le représentant était le maire suppléant.

Procès verbal 04 mai 2009

Rés. 09-191 Pépine

Attendu que la municipalité est allée en appel d’offres pour l’acquisition d’un véhicule outil (pépine);Attendu que la municipalité a reçu les soumissions suivantes :Marque Prixm(taxes non incluses)Hewitt Équipement Ltd Caterpillar 420E (2008) 116 900 $ CIMI inc. New Holland 95B (2008) 98 500 $ Équipement Sigma inc. John Deere 410J (2007) 92 125 $

Attendu que les 3 soumissions sont non conformes;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par madame Monique Goulet et résolu que les conseillers municipaux rejettent toutes les soumissions et retournent en appel d’offres avec un devis modifié.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs André Drolet, Yvon-Paul Morrissette et Robert Pilote

Contre : Monsieur Laurent Habel qui réitère qu’il désire obtenir un avis juridique écrit sur la conformité du devis

Rés. 09-192 Camion 6 roues

Attendu que la municipalité est allée en appel d’offres pour l’acquisition d’un camion 6 roues;

Attendu que la municipalité a reçu les soumissions suivantes :

Marque	Prix taxes non incluses)
Nouveau JD Boischatel Dodge Ram 5500 (2009)	64 900 $
Cartier Pontiac Buick GMC ltée GMC C5500 neuf (2008)	53 990 $

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que les conseillers municipaux retiennent la soumission la plus basse, soit celle de Cartier Pontiac Buick GMC ltée pour la fourniture d’un camion 6 roues GMC C5500 neuf (2008) pour un montant de 53 990 $ + taxes. Cette acquisition sera payée à partir du fonds de roulement et remboursée sur 5 ans.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Germain Tremblay, André Drolet et Yvon-Paul Morrissette

Contre : Monsieur Robert Pilote qui s’oppose à l’acquisition du camion 6 roues pour les raisons suivantes :

• Parce que le responsable de la voirie a été tenu à l’écart de cette décision;
• Parce que le dossier global quantifiant les coûts des diverses alternatives possibles ainsi que les avantages et désavantages de chacune n’a pas été discuté en caucus;
• Parce qu’avec le pick-up GMC Silverado dont la municipalité est déjà propriétaire et un éventuel camion 6 roues, les coûts en carburant vont être plus élevés;
• Parce que pour des besoins occasionnels d’utilisation d’environ 1 à 2 jours par semaine, pour la période au cours de laquelle la municipalité effectue des travaux où la pépine et le camion ou la remorque avec boîte basculante seraient utilisés selon ce qui avait été évalué avec les employés, on semble privilégier la solution qui commande les plus grands déboursés (environ 54 000 $ plus les taxes applicables);
• Parce que l’option d’une remorque avec boîte basculante, dont le coût d’acquisition est d’environ 15 000 $ avec des frais d’utilisation annuels presque nuls, m’apparaît comme une solution peu dispendieuse pour satisfaire des besoins occasionnels, tout en permettant à la municipalité de mieux préciser ses besoins au cours des prochaines années. Monsieur Laurent Habel et madame Lyse Gingras s’opposent également pour les mêmes raisons que monsieur Robert Pilote.

Procès verbal 01 juin 2009

Rés. 09-221 Chambre congrès FQM

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur André Drolet et résoluque les conseillers municipaux acceptent que la municipalité loue une chambre d’hôtel pour le maire, monsieur Germain Tremblay, lors du congrès de la FQM qui se tiendra du 24 au 26 septembre 2009 à Québec.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Laurent Habel et André Drolet

Contre : Madame Lyse Gingras qui s’oppose à louer une chambre au maire afin de lui permettre de rencontrer des gens alors que la MRC a déjà une suite pour les mêmes motifs; et monsieur Robert Pilote qui serait favorable si un agenda des rencontres lui était soumis.

Rés. 09-228 Revêtement de vinyle Domaine des Champs Fleury

Attendu la demande des promoteurs du Domaine des Champs Fleury visant à permettre le vinyle comme revêtement extérieur des résidences de leur développement ;

Attendu que la municipalité a déjà accepté la modification de son règlement de zonage afin de permettre les résidences jumelées sur une partie de ce développement ;

Attendu que les résidences de ce développement devaient être en bois rond ou pièce sur pièce et que les promoteurs entendent maintenant construire des résidences à prix modique ;

Attendu que le comité d’urbanisme considérait que la municipalité avait fait sa part dans les demandes de modification au projet de développement et a soumis une recommandation à l’effet de ne pas permettre le revêtement de vinyle;

Attendu qu’une crise financière sévit actuellement qui a des conséquences sur le marché de l’emploi et dans le domaine de l’immobilier;

Attendu que la mise en marché du projet de développement des Champs Fleury ne répond pas aux attentes initiales du promoteur;

Attendu que dans le secteur du village, le fait de permettre les revêtements extérieurs en vinyle ne jurerait pas par rapport à l’architecture des bâtiments que l’on retrouve dans ce secteur;

Attendu que la différence de prix entre un revêtement de vinyle et d’autres types de revêtement peut être appréciable;

Attendu que le conseil municipal considère qu’il n’y a pas intérêt à ce que ce projet de développement demeure moribond et, à cet effet, qu’il y a lieu de mettre en place des conditions pour que celui-ci soit abordable pour une majorité d’individus qui puisse s’y construire des résidences à prix modique;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Laurent Habel, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que les conseillers municipaux acquiescent à la demande des promoteurs du Domaine des Champs Fleury et maintiennent la possibilité que le revêtement extérieure des résidences du développement des Champs Fleury, soit en vinyle.

Pour : Mesdames Lyse Gingras et Monique Goulet et messieurs Laurent Habel et André Drolet

Contre : Monsieur Robert Pilote par solidarité à la décision du comité consultatif d’urbanisme.

Rés. 09-240 Pépine

Attendu que la municipalité est allée en appel d’offres pour l’acquisition d’un véhicule outil (pépine);

Attendu que la municipalité a reçu les soumissions suivantes :

	Marque	Conforme	Prix (taxes non incl.)
Equipement SMS	Komatsu WB146S-5	Non	109 200 $
CIMI inc.	New Holland B95TC (2008)	Oui	92 350 $
Equipement Sigma inc.	John Deere 310J (2007)	Oui	92 125 $
Mic à Nic inc.	Terex 860B (2009)< /td>	Non	91 845 $

En conséquence :

Il est proposé par monsieur André Drolet, appuyé par madame Monique Goulet et résolu que les conseillers municipaux acceptent la plus basse soumission conforme, soit celle d’Équipement Sigma inc., pour l’acquisition d’une pépine John Deere 310J, pour un montant de 92 125 $ + taxes.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs André Drolet et Robert Pilote

Contre : Madame Lyse Gingras et monsieur Laurent Habel. Ce dernier est contre parce qu’il n’a jamais eu d’avis juridique sur la conformité du devis et que le devis révisé ne lui a pas été soumis.

Rés. 09-242 Enseigne produits du terroir

Attendu que des soumissions ont été demandées pour la production et l’installation d’enseignes annonçant les produits du terroir;

Attendu que les soumissions reçues se détaillent comme suit :- Miller Graphiste Conseil inc. 26 995 $- Enseignes et Lettrage du Faubourg inc.Poteaux en acier 7 485 $ Poteaux en aluminium 8 489 $

En conséquence :

Il est proposé par monsieur André Drolet, appuyé par madame Monique Goulet et résolu que les conseillers municipaux accordent le contrat pour la production et l’installation des enseignes annonçant les produits du terroir avec poteaux en aluminium aux Enseignes et Lettrage du Faubourg inc. pour un montant de 8 489 $ + taxes. Ce montant sera payé à partir du Pacte rural. Les travaux devront être complétés au plus tard le 3 juillet 2009 à défaut de quoi, une pénalité de 50 $ par jour ouvrable de retard sera appliquée.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et monsieur André Drolet

Contre : Monsieur Laurent Habel

Abstention : Monsieur Robert Pilote qui ne veut pas se prononcer parce qu’il a beaucoup de difficulté à faire le comparable entre les soumissions.

Étude de faisabilité

Attendu que la municipalité a sollicité des offres auprès de trois firmes d’ingénierie pour la réalisation d’une étude sur les besoins et les solutions relatives à la caserne incendie et le garage municipal;

Attendu que la firme Roche a décrit une approche sommaire, incluant les tarifications horaires applicables sans toutefois donner un ordre de grandeur du budget requis;

Attendu que la firme Génivar propose une analyse coûts bénéfices de différents scénarios, sans toutefois analyser les besoins architecturaux, pour un montant de 11 495$ + taxes auquel s’ajouteront des frais d’administration et de recherche et autres frais directement imputables à la réalisation de l’étude proposée;

Attendu que la firme Génivar n’a pas fourni de références pour des travaux similaires réalisés pour d’autres municipalités ou d’autres villes;

Attendu que la firme d’ingénierie Tecsult et la firme Régis Côté et ass., architectes, se sont associées pour réaliser une étude de faisabilité et programmation fonctionnelle et technique pour la caserne incendie et le garage municipal;

Attendu que la firme Régis Côté et ass. réalise l’évaluation du bâtiment, les possibilités de modification, l’évaluation d’autres sites, documente les besoins jusqu’au stade où un contrat peut être donné par la suite pour la réalisation des plans et devis pour l’option retenue et qu’elle confie le mandat d’évaluation pour les systèmes de ventilation, mécanique, électricité et autres à Tecsult;

Attendu que la firme Régis Côté et ass. a présenté une démarche tout à fait rassurante pour l’évaluation qualitative et budgétaire pour les options qui seront documentées et proposées;

Attendu que la firme Régis Côté et ass. a soumis une liste de quatorze projets similaires par leur contenu et contenant qu’elle a réalisés;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel d’accorder à la firme Régis Côté et ass., architectes, le contrat d’étude de faisabilité et programmation fonctionnelle et technique pour la caserne incendie et le garage municipal de St-Ferréol-les-Neiges pour un montant forfaitaire de 19 950 $ plus les déboursés (frais d’impression, de déplacement et autres coûts nécessaires à la bonne marche du projet – estimé de 600 $) qui seront remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel et Robert Pilote

Contre : Madame Monique Goulet et messieurs André Drolet et Germain Tremblay. Devant l’égalité des voix, cette proposition est rejetée.

Procès verbal 06 juillet 2009

Rés. 09-265 Compte règl. #09-574

Il est proposé par madame Monique Goulet, appuyée par monsieur Yvon-Paul Morrissette et résolu que les conseillers municipaux autorisent le paiement des dépenses du mois de juin 2009 du règlement #09-574 (Acquisition d’un véhicule outil (pépine)), au montant total de 103 986,09$, telles que présentées au conseil. Le directeur général et secrétaire-trésorier certifie que des crédits sont disponibles pour procéder au paiement dudit compte.

Pour : Mesdames Monique Goulet et Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote et Yvon-Paul Morrissette

Contre : Monsieur Laurent Habel

Vélirium 2009

Attendu que la Coupe du monde de vélo de montagne est une compétition d’envergure internationale qui se tient dans la cour de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges;

Attendu que cet événement donne des retombées économiques majeures pour les commerçants de St-Ferréol-les-Neiges;

Attendu qu’il y a lieu de supporter cet événement pour éviter que celui-ci se tienne ailleurs;

En conséquence :

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur Germain Tremblay, que le conseil municipal accorde une subvention de 7 500 $ à l’organisation du Vélirium 2009 qui se tiendra du 11 au 26 juillet 2009.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette et Germain Tremblay

Contre : Madame Lyse Gingras, monsieur Robert Pilote et Monsieur Laurent Habel. Ce Dernier mentionne que le Vélirium est organisé par Gestev inc. qui est un organisme privé à but lucratif qui réussit bien. Il préfère donner ce montant au service des loisirs ou l’investir dans un projet comme celui prévu sur le terrain de la Fabrique ou le donner à un organisme sans but lucratif.

Devant l’égalité des voix, cette proposition est rejetée.

Procès verbal 03 août 2009

Rés. 09-341 Vélirium 2009

Attendu que Gestev organise en 2009 une Coupe du monde de vélo de montagne et un Championnat du monde en 2010;

Attendu que ces événements se tiennent dans la cour de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges et qu’ils entraînent des retombées économiques importantes;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Yvon-Paul Morrissette, appuyé par monsieur André Drolet et résolu que les conseillers municipaux accordent une aide financière de 7 500 $ à Gestev pour l’organisation du Vélirium 2009 qui s’est tenu en juillet 2009.

Pour : Madame Monique Goulet et messieurs Yvon-Paul Morrissette, André Drolet et Germain Tremblay

Contre : Monsieur Laurent Habel pour les mêmes motifs qu’il avait énoncés à la réunion du 6 juillet 2009. Madame Lyse Gingras qui mentionne que la municipalité n’a pas de politique claire d’attribution de subventions et que celles-ci sont accordées sans vraiment de critères, de manière tout à fait discrétionnaire. Monsieur Robert Pilote qui indique qu’il faut s’entendre au préalable sur les critères d’attribution des subventions. Il fait le parallèle avec la situation vécue dans le cas de l’engagement qui a été pris d’octroyer une subvention au Marché les Neiges, dans le contexte de revitalisation voulue du secteur du village et parce qu’il s’agit d’un service essentiel, et le refus d’en accorder une à Zone Spa et à la Station service du Faubourg parce qu’ils ne rencontraient pas les critères que le conseil s’était fixés. Il est d’accord avec l’idée d’aider un nouvel événement mais lorsque celui-ci est lancé, les subventions ne doivent pas être inévitablement récurrentes.

Procès verbal 14 septembre 2009

Rés. 09-373 Projet Programme Hydro-Québec

Attendu qu’Hydro-Québec déploie des efforts soutenus pour inciter sa clientèle à économiser l’énergie;

Attendu que pour mieux atteindre ses objectifs, Hydro-Québec compte, entre autres, sur le «Diagnostic résidentiel Mieux consommer », lequel consiste en une évaluation de la consommation d’énergie d’une résidence et d’une liste de conseils personnalisés en vue d’optimiser cette consommation ;

Attendu que pour ce faire, elle met en oeuvre une nouvelle stratégie promotionnelle qui s’appuie sur une approche communautaire et régionale en demandant aux collectivités de participer à l’effort de promotion;

Attendu que les municipalités participantes sont donc invitées à encourager leurs résidants admissibles à remplir le questionnaire du diagnostic résidentiel en faisant valoir que pour chaque rapport de recommandation transmis à un client admissible, un montant sera remis à la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges en vue de la réalisation d’un projet mobilisateur;

Attendu que ce montant sera de 30 $ par rapport de recommandation en format papier et de 35 $ par rapport de recommandation en format électronique;

Attendu que DÉFI 5 $ est un incitatif pour les organismes à organiser et exécuter des activités pour mobiliser les citoyens à compléter leur Diagnostic résidentiel;

Attendu que la Maison des Jeunes La Zone de St-Ferréol-les-Neiges a été désignée pour recevoir le DÉFI 5 $ pour chaque rapport de recommandation émis;

Attendu que tous les bénévoles de la communauté seront invités à contribuer à la réalisation du projet « Le développement de la lecture chez nos enfants »;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Robert Pilote, appuyé par monsieur Laurent Habel et résolu que les conseillers municipaux :

• acceptent de collaborer avec Hydro-Québec, dans le cadre du programme « Soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentiel Mieux consommer »;
• soumettent le projet « Le développement de la lecture chez nos enfants »;
• désignent madame Lyse Gingras, conseillère municipale, comme responsable de ce projet et comme celle qui accompagnera Hydro-Québec au cours de cette campagne;
• autorisent madame Lyse Gingras, conseillère municipale, coordinatrice du projet, à signer pour et au nom de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges tout document et/ou formulaire donnant effet à la présente résolution. En l’absence de madame Lyse Gingras, conseillère municipale, coordinatrice du projet, les conseillers municipaux autorisent, monsieur François Drouin, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer, à titre de substitut, pour et au nom de la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges, tout document et/ou formulaire donnant effet à la présente résolution;
• que la municipalité de St-Ferréol-les-Neiges est autorisée à recevoir le paiement de la totalité de l’appui financier d’Hydro-Québec pour le projet « Le développement de la lecture chez nos enfants ».

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Robert Pilote, Laurent Habel, Yvon-Paul Morrissette et André Drolet

Contre : Madame Monique Goulet qui n’est pas d’accord à ce que madame Lyse Gingras, conseillère, soit désignée pour signer les documents. Cette tâche relève de la responsabilité d’un fonctionnaire dans le présent dossier.

Rés. 09-379 Report rencontre des agriculteurs

Attendu qu’une rencontre est prévue le 16 septembre 2009 avec les agriculteurs de St-Ferréol-les-Neiges;

Attendu que les élus n’ont tenu, jusqu’à maintenant, aucune discussion concernant le dossier des agriculteurs;

Attendu que cette rencontre entre en conflit avec une rencontre de la MRC de La Côte-de-Beaupré sur le transport adapté et collectif;

Attendu que la rencontre à la MRC a été planifiée et que les invitations à la population et aux élus ont été faites dès le mois d’août 2009;

En conséquence, il est proposé par monsieur Laurent Habel et résolu que les conseillers municipaux reportent au mois de novembre 2009 la rencontre demandée par les agriculteurs en date du 16 septembre 2009.

Pour : Madame Lyse Gingras et messieurs Laurent Habel, Robert Pilote, Yvon-Paul Morrissette et André Drolet

Contre : Madame Monique Goulet qui indique que la rencontre était déjà cédulée et que l’annulation se fait à la dernière minute.